Aller au contenu principal

Voir tous les documents

Ajustement à l’objectif 55. Rapport pour la CEATE-E. Février 2023

APPLICATION/PDF416.4 KB

29 février 2024it

Lien externe (parlament.ch)

Institution

Objet

Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0