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Feuille fédérale: FF…
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Feuille fédérale: FF 2020 3195, Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
75.1 KB
25 février 2020
fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
Objet du Conseil fédéral
Données:
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