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Feuille fédérale: FF 2016 8051, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

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18 octobre 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0