Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2018 1463,

75.1 KB
27 mars 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0