Intégration, à titre optionnel, du trafic aérien dans le SEQE (opt-in). Rapport à l’intention de la CEATE-N. 09.08.2018 (PDF)
647.9 KB23 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0