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Bundesblatt: BBl 2018 6085,

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11 octobre 2018de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0