Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2012 5465,

75.1 KB
25 juin 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0