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Bundesblatt: BBl 1999 8858,

75.1 KB
2 novembre 1999de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Prorogation de l'arrêté fédéral du 03.05.1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0