Feuille fédérale: FF 2004 2809, Message du 19 mai 2004 concernant la ratification du protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
75.1 KB18 mai 2004it
Institution
Suisse
Objet
Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0