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Feuille fédérale: FF 2013 5927,

75.1 KB
3 juillet 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Compétence de la Délégation administrative de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0