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Bundesblatt: BBl 2024 1461,

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24 juin 2024de
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Institution
Suisse
Objet
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0