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Informations de la Chancellerie fédérale

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24 janvier 2019fr
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0