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Bundesblatt: BBl 2024 2501,

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7 octobre 2024de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0