Feuille fédérale: FF 2009 5167, Message du 10 août 2009 relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)
75.1 KB9 août 2009fr
Institution
Suisse
Objet
Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0