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Rapport sur les effets de la P-LAT. Rapport de l’ARE du 17 avril 2023

APPLICATION/PDF191.3 KB
19 septembre 2023it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0