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Raccolta ufficiale: RU 2012 4639,

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18 septembre 2012it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0