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Feuille fédérale: FF 2024 530, Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027

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13 février 2024fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0