Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2020 4199,

75.1 KB
22 avril 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0