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Amtliche Sammlung: AS 2020 2119,

75.1 KB
15 juin 2020de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement (II)
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0