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Feuille fédérale: FF 2020 2705, Message du 6 mars 2020 concernant l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

75.1 KB
5 mars 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0