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Bundesblatt: BBl 2003 5075,

75.1 KB
5 juin 2003de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA)
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0