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Feuille fédérale: FF 2002 6024,

75.1 KB
14 octobre 2002it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
"Pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)" et "Les animaux ne sont pas des choses!". Initiatives populaires
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0