Voir tous les documents

Consultation

TEXT/HTML199.4 KB
31 décembre 1899fr
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0