Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Feuille fédérale: FF…
Voir tous les documents
Feuille fédérale: FF 2005 1911, Message du 16 février 2005 relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
75.1 KB
15 février 2005
fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le nouveau régime de financement des soins
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub