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Raccolta ufficiale: RU 2017 6011,

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13 novembre 2017it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0