Aller au contenu principal
Voir tous les documents

swissvotes

43.6 KB
23 août 2020it
Lien externe (swissvotes.ch)
Institution
Suisse
Objet
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Loi fédérale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0