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Bundesblatt: BBl 2021 1068,

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11 avril 2021de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0