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Raccolta ufficiale: RU 2008 157,

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21 janvier 2008it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0