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Feuille fédérale: FF 2022 1537, Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

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24 avril 2022fr
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Institution
Suisse
Objet
Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0