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Feuille fédérale: FF 2011 5471, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une poste forte»
75.1 KB
21 juin 2011
fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une poste forte. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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