Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Deliberazioni (PDF)

APPLICATION/PDF826.9 KB
31 décembre 1899it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0