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Foglio federale: FF 2015 1541,

75.1 KB
2 mars 2015it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0