Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Foglio federale: FF 2013 6687, Legge sull’energia (LEne)

75.1 KB
11 novembre 2014it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0