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Foglio federale: FF 2014 6205,

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6 octobre 2014it
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Institution
Suisse
Objet
Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0