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Feuille fédérale: FF 2002 6735, Message du 16 octobre 2002 concernant la modification de la loi sur l'agriculture par voie urgente

75.1 KB
15 octobre 2002it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'agriculture. Modification par voie urgente
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0