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Bundesblatt: BBl 2005 5351,

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26 juin 2005de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0