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Amtliche Sammlung: AS 2004 4375,

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18 octobre 2004de
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Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0