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Raccolta ufficiale: RU 2008 2931,

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30 juin 2008it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0