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Bundesblatt: BBl 2012 8397,

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15 octobre 2012de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0