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Feuille fédérale: FF 2013 4737, Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

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6 juin 2013fr
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Institution
Suisse
Objet
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0