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Feuille fédérale: FF 2015 2863, Rapport du 6 mars 2015 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2014. Extrait: Chapitre I

75.1 KB
5 mars 2015fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0