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Feuille fédérale: FF 2015 1897, Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

75.1 KB
24 février 2015fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0