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Feuille fédérale: FF 2016 4665, Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF)

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24 mai 2016fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0