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Bundesblatt: BBl 2009 9131,

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29 décembre 2009de
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Institution
Suisse
Objet
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0