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Recueil officiel: RO 2014 4103,

APPLICATION/PDF194.5 KB
2 décembre 2014fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0