Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2019 4897, Message du 14 juin 2019 concernant l’initiative populaire «Pour une interdicion du financement des producterus de matériel de guerre»

75.1 KB
13 juin 2019fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0