Aller au contenu principal
Voir tous les documents

DELIBERAZIONI (PDF)

APPLICATION/PDF6.3 MB
11 janvier 2024it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0