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Bundesblatt: BBl 2023 344,

75.1 KB
22 janvier 2023de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0