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Feuille fédérale: FF 2009 3917,

75.1 KB
22 juin 2009fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0