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Deliberazioni (PDF)

APPLICATION/PDF3.1 MB
1 janvier 1900it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0